La dynamique a été engagée en 2014 avec le Programme national pour l’alimentation (PNA) qui a accompagné la loi Egalim publiée la même année, et des collectivités ont été pionnières dans cette réflexion et ont engagé depuis plusieurs années des projets alimentaires territoriaux. Le gouvernement vient maintenant renforcer la dynamique avec le plan de relance, avec de nouveaux fonds dédiés à l'essor de ces projets partout sur le territoire - des financements qui viennent s'ajouter aux financements européens, à ceux des collectivités et à des fonds privés. Entre autres formes de ce nouveau soutien de l'Etat, l’appel à projets du PNA doté de 14 millions d’euros pour accompagner des PAT. Une nouvelle vague de 107 projets vient d'être sélectionnée.
C'est un outil de marketing territorial qui connaît un succès sans précédent avec le plan de relance. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé le 6 août a dévoilé les 86 nouveaux projets alimentaires territoriaux sélectionnés par l'Etat dans le cadre de son appel à projets annuel du Programme national pour l'alimentation (PNA) lancé en décembre dernier et financé par le plan de relance à hauteur de 14 millions d'euros. Le 30 mars, le ministère avait déjà dévoilé une première liste de 65 projets alimentaires territoriaux soutenus. L'objectif gouvernemental est d'aboutir à au moins un PAT par département d'ici 2023 - près de 300 sont déjà labellisés dans 98 des 101 départements français. Parmi ces 86 nouveaux PAT sélectionnés, celui de la Ville de Morne-à-l'Eau en Guadeloupe, celui de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), celui de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord) ou encore celui de Val de Garonne "Ensemble cultivons demain". Parallèlement, 21 projets "innovants" (2020-2021) ont aussi été retenus dans le cadre du second volet de l'appel à projets visant spécifiquement à faire essaimer des pratiques exemplaires. Parmi les projets soutenus, l'initiative "Du 47 dans nos assiettes" du département du Lot-et-Garonne qui, suite à une première démarche de circuits courts dans les cantines des 24 collèges publics, ambitionne d'élargir ce programme aux résidents de 20 Ehpad du département. Ou encore le projet de Fedelis favorisant la promotion et l'approvisionnement des produits Label Rouge et IGP dans les circuits de la restauration collective publique. > Retrouver le détail des 21 projets
Avant de devenir une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle en 2017, les projets alimentaires territoriaux ont d'abord été prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Les PAT s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Le plan de relance prévoit d'octroyer 77 millions d'euros pour accompagner la mise en œuvre des plans alimentaires territoriaux dans le cadre des contrats de plan Etat Région (CPER) et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Néanmoins, seules les initiatives ayant engagé une démarche de labellisation pourront en bénéficier, comme le précise une instruction ministérielle de la Direction générale de l'Agriculture et de l'alimentation du 9 décembre 2020. Des appels à candidatures régionaux seront lancés en 2021, donnant lieu à la signature de conventions d'une durée de 3 ans pour les projets "en émergence" et de cinq ans pour les projets "en action". Le "niveau 2" devra obligatoirement comporter des actions sur la restauration collective, en accord avec les ambitions de la loi Egalim. Lucie Romano, rédactrice en chef adjointe de Cadre de Ville DECOUVREZ TOUS LES ARTICLES DE NOTRE PARTENAIRE CADREDEVILLE Inscrivez-vous gratuitement sur cadredeville.com et bénéficiez d’un essai offert pour accéder aux derniers articles, jurisprudences, et commentaires d’arrêts de la rédaction de Cadre de Ville. Inscription gratuite à l'édition ville Inscription gratuite à l'édition juridique